Conditions Générales d’Utilisation de l’extension navigateur et du site web “Le Même en Mieux”

Bienvenue chez Le Même en Mieux,

Nous vous remercions d’avoir choisi le Site et Le Compagnon Le Même en Mieux – aussi appelé l’Assistant Le Même en Mieux – qui ont pour finalité de vous apporter des informations utiles à vos choix de consommation, au moment où vous en avez besoin, quelque soit le lieu ou le point de vente où vous vous trouvez.

Article préliminaire – Informations légales

La société INSITU SAS est une SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 802 837 641, dont le siège social est situé au 415, route de Garrigue, 24230 Saint-Antoine de Breuilh numéro de TVA Intracommunautaire FR25802837641.
La société INSITU SAS édite et exploite le site http://www.lmem.net/ (ci-après le « Site») ainsi que l’extension informatique pour navigateur internet dénommé Le Même en mieux (ci-après “Compagnon”), téléchargeable aux adresses web www.lmem.net, bienvenue.lmem.net et leur déclinaisons, ainsi que sur les stores des navigateurs supportés, notamment à l’adresse https://chrome.google.com/webstore/detail/le-même-en-mieux/fpjlnlnbacohacebkadbbjebbipcknbg ou encore à l’adresse https://addons.mozilla.org/fr/firefox/user/lmem/
Pour toute interrogation relative au CGU, l’Utilisateur peut envoyer un mail à [email protected]

Date de dernière mise à jour des CGU : 23/11/2016

Article I. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) définissent les conditions dans lesquelles tout Utilisateur du Site et / ou de l’Extension est autorisé à accéder et à utiliser le Site et / ou l’Extension.

L’utilisation du Site et/ou de l’Extension est soumise au respect des présentes CGU, ainsi qu’au respect, le cas échéant, des licences d’utilisation du Compagnon.

Le non-respect des présentes CGU engage la responsabilité des personnes concernées.

ARTICLE II . Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU s’accomplit automatiquement dès que l’Utilisateur accède et utilise le Site. Relativement au Compagnon, les CGU sont obligatoirement acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il le télécharge.
Tout Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les CGU est prié de ne pas utiliser le Compagnon ou de quitter le Site et de ne plus y accéder.
Les CGU sont applicables au jour de leur publication et tant que le Compagnon ou le Site sont accessibles sur le réseau internet.

ARTICLE III. Présentation des services fournis par INSITU SAS

La société INSITU SAS (ci-après dénommée “INSITU”) a conçu, réalisé et exploite le Compagnon et le site internet qui lui est lié. Ces deux éléments présentes et contiennent les services suivants (ci-après dénommés “Service(s)”).

Le Compagnon

Le Compagnon se compose d’un module d’extension informatique “Le Même En Mieux”, autrement désigné “LMEM”, et de différents contenus qui sont affichés sur l’écran d’ordinateur au cours de la navigation sur différents sites web par ladite extension.
Le Compagnon se limite à afficher des alternatives et/ou des informations complémentaires liées à des prix, des services, des produits ou des caractéristiques. Ceux-ci ne sont pas hiérarchisés en fonction de leurs valeurs. Ces alternatives proposées aux Utilisateurs ne constituent ni des offres commerciales, ni des obligations.

Le Compagnon apporte des informations et des services d’accompagnement à tout Utilisateur. Ceux-ci lui permettent d’accéder automatiquement à des contenus qui sont fonction du site internet au sein duquel il navigue. Lesdits contenus sont alternatifs dudit site et apportent des renseignements susceptibles de servir d’aide. A ce titre, ils sont destinés à éclairer le choix de l’Utilisateur et/ou présentent des éléments susceptibles d’apparaître comme alternatifs, meilleurs ou différents au profit de l’Utilisateur. Pour ce faire, l’Utilisateur peut paramétrer partiellement le Compagnon selon certaines préférences.
L’utilisation du Compagnon n’oblige à aucune inscription à un quelconque Service proposé par INSITU.

Le Site

En relation avec le Compagnon, INSITU a développé le Site. Ce dernier sert de support de téléchargement au Compagnon et apporte des renseignements qui lui sont liés : méthodes d’utilisation, paramétrages, questions fréquentes, etc. Le site contient également des actualités et des informations liées à la consommation et, plus particulièrement, à des modes de consommation alternative et/ou collaborative.
L’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent aucune inscription à un quelconque Service proposé par INSITU.

ARTICLE IV. Modalités d’accès aux Services

Tout internaute qui le souhaite peut librement et gratuitement télécharger et installer le Compagnon sur un terminal informatique afin de l’utiliser. Le Compagnon s’implémente automatiquement en tant qu’extension à certains navigateurs internet installés sur le terminal informatique concerné. Le Compagnon ne fonctionne qu’avec certains desdits navigateurs ; la liste des navigateurs compatibles sont mentionnés sur le Site.
Au cours de la navigation sur des sites internet et à l’attention de l’Utilisateur, le Compagnon s’active automatiquement sur les sites auprès desquels il est opérable pour afficher des contenus sous forme de surcouche à la page web. Cet affichage s’effectue généralement sous la forme d’une barre de navigation et contient des informations qui permettent d’accéder aux contenus d’autres site web.

Le Compagnon et le Site sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à tout personne disposant d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau internet.
Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, INSITU se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au Compagnon, au Site et aux Services.

ARTICLE V. Valeur des informations fournies à l’aide du Compagnon

Les informations collectées et affichées via le Compagnon sont majoritairement issues de sites internet français et/ou francophones.
Chaque Utilisateur est invité à prendre parfaitement connaissance des informations et de leurs caractéristiques affichées via le Compagnon.

Toutes les informations fournies via le Compagnon sont indicatives. Elles sont issues d’autres sites internet, lesquels en sont seuls responsables et garants. INSITU n’exerce aucun contrôle ni aucune modération relativement aux données affichées via le Compagnon. Il en va de même relativement aux contenus proposés sur les sites internet desquels elles sont issues. En conséquence, INSITU ne peut en aucun cas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour et/ou la valeur desdites informations autant que de leurs caractéristiques.
Autant que faire se peut et en fonction des paramètres utilisateurs, le Compagnon affiche des informations qui sont susceptibles de contenir un ou plusieurs caractères alternatifs aux contenus affichés sur le site consulté par l’Utilisateur.

Certaines desdites offres alternatives peuvent présenter un caractère commercial. INSITU n’a aucun intérêt économique ni aucun intéressement financier quant à l’affichage, la présentation, la et/ou commercialisation des offres alternatives à caractère commercial proposées via le Compagnon. Relativement à certains sites tiers partenaires d’INSITU, INSITU est susceptible de bénéficier d’un intéressement financier à la vente de leurs offres via le Compagnon.

Cependant, INSITU conserve toute son indépendance éditoriale et ne met pas particulièrement en avant de telles alternatives de vente.
Toute question, demande ou interrogation liée aux informations affichées via le Compagnon doit être exclusivement formulée auprès du site duquel elles sont issues.

ARTICLE VI. Achat(s) par l’Utilisateur

INSITU ne promeut aucun contenu affiché depuis le Compagnon ni n’oblige aucun Utilisateur à effectuer tout acte d’achat via le Compagnon.
L’Utilisateur est seul responsable de son ou de ses actes d’achats accomplis sur le site internet qu’il consulte ou faisant suite à l’affichage de contenus via le Compagnon. Relativement à tout acte d’achat, l’Utilisateur est invité par INSITU à prendre clairement connaissance des conditions de vente instituées par le site internet concerné. En tant que tiers à l’acte d’achat, INSITU ne peut faciliter aucune offre ni apporter aucune garantie dans la vente.

Toute question, demande ou interrogation liée à tout acte d’achat accompli par l’Utilisateur doit être exclusivement formulée auprès du site concerné.

ARTICLE VII – COMMENTAIRES SUR LE SITE

Les commentaires ont pour vocation de rendre le blog du Site interactif. Ainsi, chaque Utilisateur peut commenter un article ou un billet du blog qu’il visite.
L’utilisateur est êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires. INSITU se réserve cependant le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU.

Il est entendu que l’Utilisateur adresse à INSITU sa Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

La Contribution et/ou Commentaire sur le Site que l’Utilisateur soumet à INSITU reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à INSITU les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

Toutefois, l’Utilisateur s’engage : à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes de lois et règlement en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
INSITU se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution fallacieux, mensonger, injurieux, publicitaire ou ne respectant pas les dispositions précédentes.

La reproduction de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d’être diffusées par INSITU sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si INSITU a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, INSITU pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, INSITU pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

INSITU peut référencer tout ou partie de la Contribution et/ou Commentaire de l’Utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’Utilisateur est informé du fait que sa Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et l’Utilisateur déclare l’accepter.

L’Utilisateur est toutefois informé que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa Contribution et/ou Commentaire, de certains de ses contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l’Utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Insitu fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.

INSITU se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par INSITU, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

ARTICLE VIII. Responsabilité d’INSITU

Quant au fonctionnement du Compagnon autant qu’à l’accès et l’utilisation du Site, INSITU est soumis à une obligation générale de moyens. En cas d’interruption temporaire d’accès ou d’utilisation relatif au Compagnon et/ou au Site, prolongée ou constante, la responsabilité d’INSITU ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure ou de d’action(s) accomplie(s) par un tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un tiers quelconque, la responsabilité d’INSITU ne saurait être engagée.

De même, INSITU ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d´intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.
INSITU fait tout son possible pour permettre d’accéder aux contenus affichés par le Compagnon mais ne peut en garantir l’accès, lequel dépend des conditions et/ou modalités indépendantes de la volonté d’INSITU.

ARTICLE VIII. Propriété intellectuelle

Propriété du Compagnon et du Site

Le Compagnon, c’est-à-dire le module d’extension informatique pour navigateur internet dénommé “Le Même en Mieux” est développé par INSITU sur la base de logiciels libres susceptibles d’être soumis à des licences de logiciels libres différentes. En conséquence, INSITU n’est propriétaire et ne peut garantir que les développements informatiques exclusivement accomplis par ses équipes.
La plupart des développements informatiques accomplis par INSITU sont mis à disposition sous licences de logiciels libres. Des licences différentes sont susceptibles d’être appliquées en fonction des développements concernés.
Le Site est la propriété exclusive d’INSITU.

Propriété des contenus et des informations

Le Site étant la propriété exclusive d’INSITU, tous les droits de propriété intellectuelle s’y afférent lui appartiennent sans limitation. INSITU se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, tous les contenus et toutes les informations directement publiés sur le Site ou affichés depuis le Compagnon relève de la seule responsabilité des personnes qui les ont respectivement publiés. Lesdites personnes ne sont autorisées à les publier que si elles en détiennent la propriété ou détiennent les autorisations leurs permettant de les publier sur le Site ou de les afficher depuis le Compagnon. A ce titre, INSITU n’exerce strictement aucun contrôle, tant a priori qu’a posteriori, sur lesdits contenus et lesdites information. Ceux-ci concernent notamment des textes et des illustrations.

L’Utilisateur ne dispose ni n’acquiert aucun droit de propriété lorsqu’il accède, consulte et/ou utilise le Compagnon, le Site, les Services, les contenus et/ou les informations. L’Utilisateur n’est en droit de reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser et/ou traduire lesdits contenus qu’avec l’autorisation préalable et expresse d’INSITU ou de leur propriétaire.

L’Utilisateur du Compagnon et/ou du Site reconnaît qu’en acceptant les présentes CGU, (voir article II ci-dessus), il est seul propriétaire et responsable des contenus qu’il transfert, transmet ou implémente sur ou à l’aide du Compagnon et/ou du Site, quel que soit leur origine, leur forme, leur destination et leur utilisation. Lesdits contenus sont présumés appartenir à l’Utilisateur ; ils concernent notamment des textes, sons, images, photos, logos, données divers et vidéos.
Toute personne qui constate une atteinte à l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle est priée de s’adresser à INSITU dans le cadre de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE IX. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les opérations de collecte et de traitement des données du Compagnon et du Site sont déclarées à la Cnil – Récépissés de déclaration n° 1776166 v o.1776166 v0 & n° 2011557 v0. Le Compagnon et le Site n’affichent a priori aucune donnée à caractère personnel. Toute personne souhaitant voir supprimer une quelconque donnée la concernant directement est priée de s’adresser à INSITU à l’adresse suivante : [email protected] .

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par INSITU n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Lesdites données sont régulièrement mises à jour.

Toutes les données à caractère personnel collectées à partir du Compagnon ou du Site sont destinées à être utilisées pour les seuls besoins du Compagnon et du Site. Les dites données sont collectées conformément à la loi informatique et libertés de 1978. Chaque personne physique concernée dispose personnellement d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse suivante : [email protected] .

Pour les besoins de ses services, INSITU est susceptible de collecter des données comportementales et de navigation propres à chaque Utilisateur. Toutes les données concernées sont collectées pour les seuls besoins d’INSITU pour : affiner les contenus affichés via le Compagnon à l’Utilisateur, améliorer le fonctionnement du Compagnon et des Services.

Pour ces besoins statistiques et d’amélioration de ses Services, INSITU est autorisé par chaque Utilisateur du Site et du Compagnon à utiliser ses données comportementales et de navigation à la seule et préalable condition que celles-ci est préalablement fait l’objet d’anonymisation.

Toutes ces données collectées par INSITU sont destinées à son seul usage. En conséquence, elles ne font l’objet d’aucune communication à un quelconque tiers, que celui soit ou non partenaire d’INSITU. Conformément à la loi et en cas de demande adressée à INSITU par une autorité compétente et/ou dans le cadre d’une procédure en justice, INSITU se réserve le droit de communiquer toute donnée à caractère personnel demandée.

ARTICLE X. Newsletter

Le Site permet de s’abonner pour recevoir des newsletters et des informations de mise à jour des Services. En indiquant volontairement son adresse de courrier électronique, chaque personne concernée accepte de recevoir de tels éléments.

ARTICLE XI. Liens Hypertextes, cookies et repères de Services

Le Site et le Compagnon affichent de liens hypertextes pointant vers d’autres sites. INSITU ne peut en aucun cas être tenu responsable des sites pointés autant que de leurs contenus de tous ordres.
Le Compagnon n’implémente et n’utilise aucun cookie sur tout terminal informatique. Selon le logiciel de navigation internet opéré par l’Utilisateur, des données de navigation peuvent être enregistrées mais de façon anonyme et uniquement en vue de l’amélioration du produit. En aucun cas, les données collectées sont revendues ou cédées à un tiers.

Le Site fonctionne notamment à l’aide de cookies. Ils s’installent et/ou se stockent automatiquement sur le terminal informatique utilisé pour accéder au Site. Chaque personne accédant au Site est en faculté de désactiver et/ou désinstaller les cookies en paramétrant son navigateur internet. Cependant, afin de faciliter et améliorer les opérations de connexion, de navigation autant que l’ergonomie du Site, il est recommandé d’autoriser l’utilisation des cookies.
Sur le Site web, afin d’offrir à chaque Utilisateur des services personnalisés, INSITU peut utiliser (modérément) les cookies. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations liées à vos choix de navigation, et plus généralement à votre utilisation de INSITU, et sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies, ou, au contraire, qu’il les rejette systématiquement même si cela risque d’entraver le bon fonctionnement du Site. Nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

Les sites tiers proposés via les liens qui s’affichent sur l’extension sont susceptibles d’implémenter et d’opérer sur le terminal informatique de l’utilisateur des cookies. INSITU n’est pas responsable de ces cookies, lesquels relèvent exclusivement du site tiers concerné. L’Utilisateur est fortement invité à consulter les CGU et/ou diverses politiques desdites sites tiers pour s’informer quant à ces cookies.

XII. Contact

Toute demande d’information ou question peut être adressée à : [email protected]

XIII. Divers

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par INSITU. La nouvelle version des CGU vaut à compter du jour de leur mise en ligne.
Pour être informés des modifications effectuées, chaque Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Litiges

Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’Utilisateur et INSITU relatif au Compagnon autant qu’au Site et aux Services qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal de compétente de Bordeaux (Gironde, France).

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, les autres conservent toute leur efficacité et leur portée et demeurent applicables. À ce titre, INSITU se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGU déclarée nulle ou non-écrite.

Droit et langue applicables

Les CGU sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière.
Les CGU sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.

CGU Extension navigateur et site web Le Même en Mieux – Décembre 2014, révisées en Décembre 2016.
INSITU SAS – RCS 802 837 641 – Capital 50 000 € – 415, route de Garrigue, 24230 Saint-Antoine de Breuilh

 

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