Mentions Légales

Les mentions légales permettent de rappeler que derrière les applications et sites web, il y a de vraies gens qui ont créé de vraies structures dans un Etat de droit. Bien sûr ce n’est pas très folichon mais vous pourrez au moins vous amuser à googler Maarten, la ville de Bergerac ou encore à scruter les bilans sur société.com en injectant le bon numéro de SIRET indiqué plus bas.

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
art. 22 et art. 32
Code de la consommation :
art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts :
art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
art. 93-2

INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Nom du site : Le Même en Mieux
URL complète du site : https://www.lmem.net

IN SITUS SAS

415 Route de Garrigues
24230 SAINT-ANTOINE DE BREUILH
La sonnette ne fonctionne pas toujours, donc mieux vaut prévenir si vous comptez passer.
RCS: 802 837 641: rendez-vous sur societe.com
IN SITU, S.A.S. au capital de 50 000 € est immatriculée au registre du commerce de Bergerac
Eh oui, comme la ville de Cyrano. Le Même en Mieux est un cap… que disons-nous, c’est une péninsule.
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR25802837641

PUBLICATION DU SITE

nom du directeur de publication : Maarten SAMSON
nom du responsable de rédaction : Maarten SAMSON
webmaster du site : Maarten SAMSON
En réalité, ce n’est pas vraiment Maarten qui écrit tout de A à Z. Mais comme c’est lui le responsable, nous nous permettons cette simplification.

HEBERGEUR DU SITE

OVH
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Tél. +33 08 203 203 63
424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing

DONNÉES PERSONNELLES

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 1776166
La déclaration à la CNIL est une simple démarche administrative mais qui vous donne quelques droits…
notamment le droit à l’oubli. Rassurez-vous, même sans CNIL, nous avons un minimum de respect pour vos informations personnelles. Si vous souhaitez ne plus avoir votre email dans notre base, nous l’effaçons un point c’est tout !

Nom du responsable du traitement : Maarten SAMSON
Au final, ce sera lui le responsable.
Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : [email protected]
On vous répondra avec bienveillance et clarté si vous nous écrivez avec clarté et bienveillance.